3 053 scrutins sont recensés pendant sa période d’existence.
3 053 votes
Vote dominant parmi les députés du groupe : 3 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'amendement n° 113 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 3 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 3 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'amendement n° 523 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 0 contre · 1 abstention. Résultat : Adopté
l'amendement n° 199 de M. Ratenon à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'amendement n° 554 de Mme Bamana à l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'amendement n° 336 rectifié de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'amendement n° 356 de Mme Youssouffa à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Aucun vote ne domine : 0 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'amendement n° 504 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Aucun vote ne domine : 0 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'amendement n° 503 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Aucun vote ne domine : 0 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
