3 053 scrutins sont recensés pendant sa période d’existence.
3 053 votes
Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'amendement n° 3618 de M. Mandon après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Aucun vote ne domine : 0 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 947 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Aucun vote ne domine : 0 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Aucun vote ne domine : 0 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 3 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'amendement n° 2453 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 4 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 4 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 4 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 5 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 4 pour · 0 contre · 1 abstention. Résultat : Adopté
l'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 5 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 5 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 3 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 1807 de M. Arnaud Bonnet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Aucun vote ne domine : 0 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'amendement n° 1324 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Aucun vote ne domine : 0 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 2364 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
le sous-amendement n° 3733 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
le sous-amendement n° 3732 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 3 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 934 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 1 contre · 1 abstention. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 3044 de M. Buisson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 4 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Aucun vote ne domine : 1 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 3607 de M. Mattei après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 3 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 3313 de M. Midy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
