3 053 scrutins sont recensés pendant sa période d’existence.
3 053 votes
Vote dominant parmi les députés du groupe : 4 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 13 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 5 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 6 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 6 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 6 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 6 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 7 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 7 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 7 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 6 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 7 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 7 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 5 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 5 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 5 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 5 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 3 abstentions. Résultat : Adopté
l'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 0 contre · 1 abstention. Résultat : Adopté
l'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
