Vote dominant parmi les députés du groupe :
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Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 278 de M. Damien Girard à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
18 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 276 de M. Damien Girard à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
17 pour ·
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0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 573 de M. Tonussi à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
18 pour ·
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0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 443 de Mme Lechon à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
18 pour ·
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0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
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l'article 7 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
16 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
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l'article 6 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
16 pour ·
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0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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le sous-amendement n° 783 de Mme Poueyto à l'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
14 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
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l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
14 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
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l'amendement n° 706 de Mme Lemoine à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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13 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 397 de M. Saint-Pasteur à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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12 contre ·
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Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 240 de M. Lachaud à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
13 pour ·
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0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
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l'article 5 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).