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8 434 votes

Scrutin n° 7258

Vote dominant parmi les députés du groupe : 25 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Scrutin n° 7257

Vote dominant parmi les députés du groupe : 25 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Scrutin n° 7256

Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 23 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Scrutin n° 7255

Vote dominant parmi les députés du groupe : 22 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Scrutin n° 7254

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 16 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Scrutin n° 7253

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 0 contre · 18 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Scrutin n° 7252

Vote dominant parmi les députés du groupe : 17 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Scrutin n° 7251

Vote dominant parmi les députés du groupe : 17 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Scrutin n° 7250

Vote dominant parmi les députés du groupe : 21 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Scrutin n° 7249

Vote dominant parmi les députés du groupe : 20 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Scrutin n° 7248

Vote dominant parmi les députés du groupe : 21 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Scrutin n° 7247

Vote dominant parmi les députés du groupe : 21 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Scrutin n° 7246

Vote dominant parmi les députés du groupe : 21 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Scrutin n° 7245

Vote dominant parmi les députés du groupe : 19 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Scrutin n° 7244

Vote dominant parmi les députés du groupe : 18 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Scrutin n° 7243

Vote dominant parmi les députés du groupe : 17 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Scrutin n° 7242

Vote dominant parmi les députés du groupe : 18 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Scrutin n° 7241

Vote dominant parmi les députés du groupe : 17 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Scrutin n° 7240

Vote dominant parmi les députés du groupe : 17 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Scrutin n° 7239

Vote dominant parmi les députés du groupe : 17 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Scrutin n° 7238

Vote dominant parmi les députés du groupe : 17 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Scrutin n° 7237

Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 17 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Scrutin n° 7236

Vote dominant parmi les députés du groupe : 17 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Scrutin n° 7235

Vote dominant parmi les députés du groupe : 17 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).