Vote dominant parmi les députés non inscrits : 4 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
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l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutins publics · XVIIe législature
Votes des députés non inscrits
Le vote le plus fréquent parmi les députés non inscrits est publié pour 8 434 scrutins.
Votes du plus récent au plus ancien
8 434 votes
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 0 pour · 3 contre · 1 abstention. Résultat : Rejeté
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l'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 0 pour · 4 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
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l'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 0 pour · 3 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
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l'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Aucun vote ne domine : 2 pour · 2 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
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l'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 0 pour · 3 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
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l'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 3 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
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l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 3 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
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l'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 3 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
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l'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 3 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
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l'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 0 pour · 3 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
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l'amendement n° 725 de M. Casterman après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 1 pour · 2 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
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l'amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 1 pour · 2 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
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l'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 1 pour · 2 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
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l'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 0 pour · 3 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
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l'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 1 pour · 2 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
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l'amendement n° 1463 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 3 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
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l'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 1 pour · 2 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
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l'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 1 pour · 2 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
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l'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Aucun vote ne domine : 1 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
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l'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 1 pour · 2 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
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l'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 0 pour · 2 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
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l'amendement n° 688 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 0 pour · 3 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
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l'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 0 pour · 3 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
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l'amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).