26 octobre 2024
Scrutin n° 154
Vote dominant parmi les députés du groupe :
1 pour ·
7 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 77 de M. Mathiasin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024
Scrutin n° 153
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
9 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 918 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024
Scrutin n° 152
Vote dominant parmi les députés du groupe :
8 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024
Scrutin n° 151
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
5 contre ·
3 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 1201 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024
Scrutin n° 150
Vote dominant parmi les députés du groupe :
1 pour ·
8 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 1473 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024
Scrutin n° 149
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
8 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 486 de M. Maurel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024
Scrutin n° 148
Vote dominant parmi les députés du groupe :
1 pour ·
4 contre ·
2 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024
Scrutin n° 147
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
6 contre ·
2 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 917 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024
Scrutin n° 146
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
5 contre ·
2 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 915 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024
Scrutin n° 145
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
5 contre ·
2 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 914 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024
Scrutin n° 144
Vote dominant parmi les députés du groupe :
2 pour ·
6 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 912 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024
Scrutin n° 143
Vote dominant parmi les députés du groupe :
7 pour ·
1 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024
Scrutin n° 142
Vote dominant parmi les députés du groupe :
7 pour ·
0 contre ·
1 abstention.
Résultat : ✓ Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024
Scrutin n° 141
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
8 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 2268 de M. Caron après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024
Scrutin n° 140
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
5 contre ·
2 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024
Scrutin n° 139
Vote dominant parmi les députés du groupe :
1 pour ·
6 contre ·
1 abstention.
Résultat : ✓ Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024
Scrutin n° 138
Vote dominant parmi les députés du groupe :
7 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024
Scrutin n° 137
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
4 contre ·
2 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement de suppression n° 125 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024
Scrutin n° 136
Vote dominant parmi les députés du groupe :
2 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024
Scrutin n° 135
Vote dominant parmi les députés du groupe :
2 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 628 de M. de Courson à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024
Scrutin n° 134
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
5 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024
Scrutin n° 133
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
4 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024
Scrutin n° 132
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
4 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024
Scrutin n° 131
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
4 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 992 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).