Amendement
Amendement n° I-628 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
AdoptéDéposé par Charles de Courson sur l’article 9 du texte n° 324.
- Déposé le
- 16 octobre 2024
- Décidé le
- 26 octobre 2024
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« exprimée en mois et ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Votes publics
Scrutins sur cet amendement
97 pour · 36 contre · 2 abstentions
26 octobre 2024 · scrutin n° 135
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 628 de M. de Courson à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000628. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale