Votes du plus récent au plus ancien

8 434 votes

Scrutin n° 3562

Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 11 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3561

Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 9 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3560

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 11 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3559

Vote dominant parmi les députés du groupe : 11 pour · 2 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3558

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 13 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3557

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 13 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3556

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 13 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3555

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 5 contre · 1 abstention. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 942 de M. Maudet après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3554

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 3 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3553

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 4 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3552

Aucun vote ne domine : 1 pour · 1 contre · 1 abstention. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3551

Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 4 contre · 3 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3550

Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 8 contre · 2 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3549

Vote dominant parmi les députés du groupe : 8 pour · 2 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3548

Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 9 contre · 2 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3547

Vote dominant parmi les députés du groupe : 14 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3546

Vote dominant parmi les députés du groupe : 15 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3545

Vote dominant parmi les députés du groupe : 15 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3544

Vote dominant parmi les députés du groupe : 15 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3543

Vote dominant parmi les députés du groupe : 15 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3542

Vote dominant parmi les députés du groupe : 15 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3541

Vote dominant parmi les députés du groupe : 9 pour · 3 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3540

Vote dominant parmi les députés du groupe : 14 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3539

Vote dominant parmi les députés du groupe : 6 pour · 8 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).