Le vote le plus fréquent parmi ses députés est publié pour 8 434 scrutins.
8 434 votes
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 35 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 34 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 36 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 31 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 31 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 31 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 28 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 0 contre · 24 abstentions. Résultat : Adopté
l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 25 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 0 contre · 7 abstentions. Résultat : Adopté
l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 17 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 14 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 16 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 29 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 28 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 27 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 26 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 1 contre · 18 abstentions. Résultat : Adopté
l'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 19 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 18 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Aucun vote ne domine : 0 pour · 2 contre · 2 abstentions. Résultat : Adopté
l'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 26 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 56 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 22 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
