Scrutin n° 418
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
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Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 1103 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 417
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
3 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 1099 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 416
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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3 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 1098 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 415
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 1097 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 414
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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3 contre ·
0 abstentions.
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 1095 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 413
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
3 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 1094 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 412
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 1029 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 411
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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l'amendement n° 1024 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 410
Vote dominant parmi les députés du groupe :
3 pour ·
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Résultat : ✓ Adopté
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l'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 409
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l'amendement n° 1122 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 408
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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l'amendement n° 1121 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 407
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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l'amendement n° 1120 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 406
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
4 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 1119 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 405
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 1118 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 404
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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4 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 1115 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 403
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 1114 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 402
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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3 contre ·
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Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 1113 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 401
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Résultat : ✓ Adopté
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l'amendement n° 3742 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 400
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 1112 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 399
Vote dominant parmi les députés du groupe :
3 pour ·
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0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 398
Vote dominant parmi les députés du groupe :
4 pour ·
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0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 1592 de Mme Froger et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 397
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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2 contre ·
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Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 1057 de M. Falcon à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 396
Vote dominant parmi les députés du groupe :
1 pour ·
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Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 1899 de Mme Pantel après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 395
Vote dominant parmi les députés du groupe :
2 pour ·
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0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).