28 octobre 2024
Scrutin n° 178
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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35 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024
Scrutin n° 177
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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18 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024
Scrutin n° 176
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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17 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024
Scrutin n° 175
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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17 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024
Scrutin n° 174
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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18 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024
Scrutin n° 173
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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20 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 3570 de Mme Arrighi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024
Scrutin n° 172
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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20 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 2687 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024
Scrutin n° 171
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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21 contre ·
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Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024
Scrutin n° 170
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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21 contre ·
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Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024
Scrutin n° 169
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21 contre ·
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024
Scrutin n° 168
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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21 contre ·
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Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024
Scrutin n° 167
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024
Scrutin n° 166
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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21 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024
Scrutin n° 165
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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19 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 2506 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024
Scrutin n° 164
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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19 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024
Scrutin n° 163
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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18 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 2455 de M. Amard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024
Scrutin n° 162
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
18 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 504 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024
Scrutin n° 161
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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14 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 2436 de M. Echaniz après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024
Scrutin n° 160
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
14 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 935 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024
Scrutin n° 159
Vote dominant parmi les députés du groupe :
10 pour ·
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1 abstention.
Résultat : ✓ Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 1636 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024
Scrutin n° 158
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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14 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 280 de M. Clavet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024
Scrutin n° 157
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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17 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 2997 de M. William après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024
Scrutin n° 156
Vote dominant parmi les députés du groupe :
15 pour ·
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Résultat : ✓ Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024
Scrutin n° 155
Vote dominant parmi les députés du groupe :
1 pour ·
14 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).