Votes du plus récent au plus ancien

8 434 votes

Scrutin n° 1570

Article unique

Pour

Vote dominant parmi les députés du groupe : 18 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Scrutin n° 1569

Amendement n° 19

Contre

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 9 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Scrutin n° 1568

Amendement n° 14

Contre

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 8 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Scrutin n° 1567

Amendement n° 13

Contre

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 7 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Scrutin n° 1566

Amendement n° 11

Contre

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 7 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Scrutin n° 1565

Vote dominant parmi les députés du groupe : 8 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Scrutin n° 1564

Amendement n° 12

Contre

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 9 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Scrutin n° 1563

Amendement n° 22

Contre

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 9 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Scrutin n° 1562

Amendement n° 5

Contre

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 5 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 5 de M. Breton à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Scrutin n° 1561

Amendement n° 23

Contre

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 9 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 23 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Scrutin n° 1560

Vote dominant parmi les députés du groupe : 11 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 27 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Scrutin n° 1559

Vote dominant parmi les députés du groupe : 10 pour · 0 contre · 1 abstention. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 26 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Scrutin n° 1558

Amendement n° 21

Contre

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 12 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 21 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Scrutin n° 1557

Vote dominant parmi les députés du groupe : 14 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 25 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Scrutin n° 1556

Amendement n° 16

Contre

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 15 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 16 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Scrutin n° 1555

Amendement n° 3

Pour

Vote dominant parmi les députés du groupe : 20 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Scrutin n° 1554

Amendement n° 17

Contre

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 17 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Scrutin n° 1553

Vote dominant parmi les députés du groupe : 12 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).

Scrutin n° 1552

Vote dominant parmi les députés du groupe : 12 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).

Scrutin n° 1551

Vote dominant parmi les députés du groupe : 12 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).

Scrutin n° 1550

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 0 contre · 9 abstentions. Résultat : Adopté

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l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Scrutin n° 1549

Vote dominant parmi les députés du groupe : 8 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Scrutin n° 1548

Vote dominant parmi les députés du groupe : 7 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Scrutin n° 1547

Vote dominant parmi les députés du groupe : 8 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).