Ratification de l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs
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Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
Relations diplomatiques et sécuritaires tissées entre la France et la junte militaire guinéenne
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Supprimer les textes réglementaires interdisant l'accès à la formation et à la profession d'ambulancier aux personnes titulaires d'un permis de conduire probatoire
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Réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l'on est étudiant
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Abroger le droit du sol et le double droit du sol à Mayotte
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Mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement en France
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Faire reconnaître la lutte contre la consommation détournée de médicaments à usage de stupéfiants, grande cause nationale 2025
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Proposition de loi créant un comité institutionnel chargé de démocratiser les institutions
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Mission d'évaluation de l'impact de la loi du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
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Modifier l’article 8 de la Constitution afin d’encadrer la nomination des membres du Gouvernement
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L'entretien et la dangerosité des ascenseurs
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Conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration
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La fiscalité de l’épargne retraite par capitalisation
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Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
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Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens d’Expertise France pour la période 2024-2026
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Proposition de loi visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux
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Proposition de loi visant à généraliser l'expérimentation permettant aux collectivités territoriales de faire appel à des prestataires extérieurs pour leurs opérations de recensement de la population
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Structuration, le financement et les modalités d’action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille
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La préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
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Généraliser l’identification et l’intégration des revenus perçus illégalement dans le calcul des allocations familiales
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Rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille
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Proposition de loi organique visant à mettre fin à la pratique des parachutages électoraux
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Qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la France
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Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
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