Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
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Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
Proposition de loi visant à améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics
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Garantir le respect de l’intégrité électorale et des droits humains au Venezuela
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Condamner la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie
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Proposition de loi visant à faciliter la reproduction des pièces des dossiers de la procédure pénale par les avocats
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Les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants
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La gestion de la dette sociale
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Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
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Proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution
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Proposition de loi visant à faire intervenir le versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée l'année suivant la réalisation de la dépense
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L'infiltration des idéologies contraires aux valeurs de la République dans l’enseignement supérieur
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Entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afin d’améliorer la prévention de ce symptôme
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Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues
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Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
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Instaurer un référendum révocatoire
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La lutte contre les féminicides, les délits et crimes sexuels et la prévention de la récidive
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Mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants
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Politique de lutte contre la délinquance sexuelle et de prévention de la récidive
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Reconnaître et permettre la prise en charge intégrale par l’Assurance maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein
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Supprimer la surtransposition des normes européennes en droit français dans le domaine agricole
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Création d’un Grenelle du logement
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La récidive en matière d’agressions sexuelles
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Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant
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Proposition de loi pour consacrer la lutte contre l'antisémitisme
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