Harmoniser la durée de la disponibilité pour élever un enfant de moins de douze ans avec celle de l’autorisation de travailler à temps partiel pour chaque naissance
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Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique
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Renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaire
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Six mesures d'urgence pour le logement
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Introduire une dose de représentation proportionnelle lors des élections législatives
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Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers
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Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages
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Renforcer la répression des refus d’obtempérer
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Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux
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Instaurer une procédure accélérée de résolution des factures impayées
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Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
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Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes situées en zone de montagne
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Soutenir les femmes atteintes d’endométriose
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Améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement social
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Abroger la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection portant le démantèlement de l’IRSN
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Retenir comme une circonstance aggravante le vol de carburant et de matériel agricole et d’élevage
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Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
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Créer un véritable statut de repenti
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Autoriser l’épandage par drone dans le milieu agricole
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Faciliter l’accession au logement social pour les personnes en cours de divorce
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Etude scientifique du phénomène de pollution et traitement de l'indemnisation des victimes du chlordécone par la création d'un établissement public indépendant
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Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives
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Pour un héritage vivant des jeux Olympiques et Paralympiques : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifs, artisans au quotidien du "sport pour tous"
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Permettre aux personnes amputées d’un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion mention « stationnement »
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