Mission d'évaluation de l'impact de la loi du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée: 26/09/2024
Étape: Création d'une mission d'information
Conclusion publiée: Non renseignée

Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.

Versions et documents

Textes du dossier

Aucun document versionné n’est publié dans le jeu de données de l’Assemblée nationale pour ce dossier.

Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Aucun scrutin n’est relié de manière unique à ce dossier dans les références publiées par l’Assemblée nationale.

Parcours complet

Toutes les étapes datées

Afficher les 2 étapes publiées

26/09/2024 Création d'une mission d'information
25/09/2024 Nomination de rapporteur

Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.