Favoriser la pratique des activités physiques et sportives par les jeunes et à rendre ces activités accessibles à tous
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Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
Faciliter et accélérer la construction de nouveaux établissements pénitentiaires
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Interdire toute mention ou présence d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales
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Permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019
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Transférer la compétence d’accueil des gens du voyage au département
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Nationaliser le boulevard périphérique parisien
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Réforme du statut de l’élu local
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Faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique
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Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
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Sauvegarder nos écoles rurales
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Décarboner le déneigement des routes de montagne et l’entretien des pistes de ski avant la réception des Jeux Olympiques et Paralympiques 2030 dans les Alpes françaises
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Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’État ou ayant un casier judiciaire préjudiciable
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Autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux
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Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’État ou ayant un casier judiciaire préjudiciable
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Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants
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Rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes ainsi que la production, le transport et le stockage de pesticides non approuvés dans l’Union européenne
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Encourager et à mieux rémunérer le travail en réduisant de 15 % la contribution sociale généralisée sur les revenus du travail et sur les pensions de retraite
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Permettre aux communes de procéder à des expropriations simplifiées des logements vacants afin de les remettre sur le marché immobilier
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Faire du handicap une « grande cause nationale »
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Instauration du dispositif « interruption pour la réflexion professionnelle » en vue de maintenir et soutenir l’emploi des travailleurs expérimentés
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Muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d’impôt
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Ordonnance verte
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Lutter contre le harcèlement scolaire
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Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
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