- Discuté
- Article 2
Proposition de loi n° 1800
Amendements sur la proposition de loi « Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique »
Consultez les 156 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.
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- Titre
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- Article 3
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- Article 2
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- Article premier
Amendement n° CL39 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 2
Amendement n° CL38 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 2