Amendement
Amendement n° CL3 au texte n° 1800 – Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
RejetéDéposé par Emmanuel Fernandes sur l’article 3 du texte n° 1800.
- Déposé le
- 25 mars 2026
- Décidé le
- 30 mars 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Par cet amendement, nous proposons de supprimer le gage de cette proposition de loi en cohérence avec notre opposition à l'ensemble des articles.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B1800P0D1N000003.