Amendements sur Renforcer les…Mayotte – proposition n° 693

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 326 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Capdevielle, Mme Allemand, M. Faure, M. Delaporte, M. Vallaud, groupe Socialistes et apparentés

Irrecevable
Article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 325 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Capdevielle, Mme Allemand, M. Faure, M. Delaporte, M. Vallaud, groupe Socialistes et apparentés

Irrecevable
Article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 324 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Capdevielle, Mme Allemand, M. Faure, M. Delaporte, M. Vallaud, groupe Socialistes et apparentés

Irrecevable
Article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 323 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Capdevielle, Mme Allemand, M. Faure, M. Delaporte, M. Vallaud, groupe Socialistes et apparentés

Irrecevable
Article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 322 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Capdevielle, Mme Allemand, M. Faure, M. Delaporte, M. Vallaud, groupe Socialistes et apparentés

Irrecevable
Article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 321 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Capdevielle, Mme Allemand, M. Faure, M. Delaporte, M. Vallaud, groupe Socialistes et apparentés

Irrecevable
Article unique

Texte de la commission n° 864 Décidé le 6 février 2025

Sous-amendement n° 320 Sous amendement de précision.

Rejeté

Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Faure, M. Vallaud, groupe Socialistes et apparentés

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 319 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bompard et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 318 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bernalicis et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 317 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Clouet et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 316 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Taurinya et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 315 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Capdevielle, M. Delaporte, M. Faure, M. Vallaud, groupe Socialistes et apparentés

Irrecevable
Article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 314 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Panot et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 313 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Capdevielle, M. Delaporte, M. Vallaud, groupe Socialistes et apparentés

Irrecevable
Article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 312 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Capdevielle, M. Delaporte, M. Vallaud, groupe Socialistes et apparentés

Irrecevable
Article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 311 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Capdevielle, M. Delaporte, M. Vallaud, groupe Socialistes et apparentés

Irrecevable
Article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 310 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Capdevielle, M. Delaporte, M. Vallaud, groupe Socialistes et apparentés

Irrecevable
Article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 309 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Capdevielle, M. Delaporte, M. Vallaud, groupe Socialistes et apparentés

Irrecevable
Article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 308 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Capdevielle, M. Delaporte, M. Vallaud, groupe Socialistes et apparentés

Irrecevable
Article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 307 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Capdevielle, M. Delaporte, M. Vallaud, groupe Socialistes et apparentés

Irrecevable
Article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 306 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bompard et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 305 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Taurinya et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 304 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Capdevielle, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Faure, M. Delaporte, groupe Socialistes et apparentés

Irrecevable
Article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 303 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Clouet et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 302 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bernalicis et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 301 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bompard et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 300 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Panot et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 299 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Taurinya et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 298 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Panot et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 297 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Clouet et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 296 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bompard et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 295 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bernalicis et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 294 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bompard et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 293 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Clouet et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 292 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Taurinya et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 291 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Panot et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 290 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bernalicis et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 289 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Panot et ses cosignataires

Irrecevable
Titre

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 288 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bernalicis et ses cosignataires

Irrecevable
Titre

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 287 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bompard et ses cosignataires

Irrecevable
Titre