Amendements sur Renforcer la…-parties – proposition n° 1133

Proposition de loi n° 1133 Décidé le 1 avril 2026

Amendement n° CL1 Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer l'article unique de cette proposition de loi. Le renforcement des sanctions visant les…

Rejeté

M. Christophle, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, groupe Socialistes et apparentés

Discuté
Article unique

Proposition de loi n° 1133 Publié le 31 mars 2026

Amendement n° CL30 Le présent amendement vise à porter la peine d'emprisonnement encourue pour la participation à l'organisation d'un rassemblement musical illicite de six mois à un an,…

Retiré

M. Casterman et ses cosignataires

Retiré
Article unique

Proposition de loi n° 1133 Publié le 31 mars 2026

Amendement n° CL29 Le présent amendement crée une circonstance aggravante lorsque le rassemblement illicite est organisé en présence de mineurs, portant les peines au double de celles…

Retiré

M. Casterman et ses cosignataires

Retiré
Article unique

Proposition de loi n° 1133 Publié le 31 mars 2026

Amendement n° CL28 Le présent amendement crée une circonstance aggravante lorsque des stupéfiants sont saisis sur les lieux du rassemblement illicite. La consommation de stupéfiants est…

Retiré

M. Casterman et ses cosignataires

Retiré
Article unique