Amendement n° CL29 au texte n° 1133 – Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Les peines prévues sont portées à deux ans d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende lorsque l’infraction est commise en présence d’un mineur. »

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement crée une circonstance aggravante lorsque le rassemblement illicite est organisé en présence de mineurs, portant les peines au double de celles prévues au I.

La présence de mineurs dans ces rassemblements les expose à des risques particulièrement graves : consommation de stupéfiants, soumission chimique, violences sexuelles. L'exposé des motifs de la présente proposition de loi souligne lui-même que d'innombrables viols sont à déplorer. Cette aggravation s'inscrit dans la tradition constante du droit pénal français, qui érige systématiquement la présence de mineurs en circonstance aggravante.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.