Amendement n° CL28 au texte n° 1133 – Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Les peines prévues sont portées à deux ans d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende lorsque des substances ou préparations classées comme stupéfiants ont été saisies sur les lieux du rassemblement. »

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement crée une circonstance aggravante lorsque des stupéfiants sont saisis sur les lieux du rassemblement illicite.

La consommation de stupéfiants est consubstantielle à l'économie souterraine qui entoure ces rassemblements. L'exposé des motifs de la présente proposition de loi reconnaît explicitement que ces événements incitent à la consommation de drogue et facilitent le blanchiment d'argent. Dès lors, il convient de renforcer l'arsenal pénal.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.