Amendements sur la proposition de loi « Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille »

Mme Brocard

• Discuté
• Article premier

Mme Brocard

• Discuté
• Article premier

Mme Runel

• Discuté
• Article premier

Mme Céline Hervieu et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

Mme Runel

• Discuté
• Article premier

M. Lhardit et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

Mme Runel

• Discuté
• Article premier

M. Emmanuel Grégoire et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

M. Isaac-Sibille et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

M. Isaac-Sibille et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

M. Marleix et ses cosignataires

• Irrecevable
• Article premier

M. Marleix et ses cosignataires

• Irrecevable 40
• Article premier

M. Emmanuel Grégoire et ses cosignataires

• Irrecevable 40
• Après l'article 6, insérer l'article suivant:

M. Emmanuel Grégoire et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article premier, insérer l'article suivant:

Mme Brocard

• Irrecevable 40
• Après l'article premier, insérer l'article suivant:

M. Marleix et ses cosignataires

• Irrecevable
• Article premier

M. Emmanuel Grégoire

• Retiré
• Article 3