Amendement n° DN5 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 2
Proposition de loi n° 2172
Amendements sur la proposition de loi « Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation »
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- Irrecevable
- Après l'article 7, insérer l'article suivant:
Amendement n° DN1 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 2