Amendement
Amendement n° DN1 au texte n° 2172 – Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
IrrecevableDéposé par Maxime Laisney sur l’article 2 du texte n° 2172.
- Déposé le
- 9 janvier 2026
- État
- Irrecevable 40
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59046B2172P0D1N000001.