Amendement

Amendement n° DN5 au texte n° 2172 – Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

Irrecevable

Déposé par Dominique Voynet sur l’article 2 du texte n° 2172.

Déposé le
17 janvier 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Dominique Voynet · ECOS

Voir les 4 cosignataires

Mme Voynet, Mme Batho, Mme Chatelain, M. Damien Girard et Mme Catherine Hervieu

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59046B2172P0D1N000005.