Amendement n° 17 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 2
Proposition de loi n° 2023
Amendements sur la proposition de loi « Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs »
Consultez les 96 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.
Revenir au dossier44 résultats parmi 96 amendements.
Amendement n° 6 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article premier
Amendement n° 4 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article premier
Amendement n° 1 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 2