Amendement

Amendement n° 1 au texte n° 2200 – Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Irrecevable

Déposé par Serge Muller sur l’article 2 du texte n° 2200.

Déposé le
4 décembre 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Serge Muller · RN

Voir les 14 cosignataires

M. Muller, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Emmanuel Taché et Mme Ranc

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2200P0D1N000001. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale