Proposition de loi n° 735

Amendements sur la proposition de loi « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic »

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Proposition de loi n° 907

Amendement n° CL266 Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est directement inspiré par l'audition de la Direction des affaires criminelles et des grâces qui a démontrer que le…

Tombé

Mme Mercier, M. Vicot, Mme Capdevielle, M. Saulignac, M. Christophle, Mme Allemand, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. William, M. Benbrahim, M. Courbon, M. Delaporte, Mme Godard, M. Lhardit, M. Bouloux, groupe Socialistes et apparentés

  • Discuté
  • Article 2
Proposition de loi n° 907

Amendement n° CL237 Cet amendement du Groupe Socialistes, proposé par l'association CRIM'HALT et par François Ruffin, vise à rendre possible l’affectation des biens confisqués par la…

Adopté

Mme Capdevielle, M. Vicot, M. Saulignac, Mme Allemand, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Christophle, M. Courbon, M. Delaporte, Mme Godard, Mme Karamanli, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Pena, M. Pribetich, Mme Thiébault-Martinez, M. William, groupe Socialistes et apparentés

  • Discuté
  • Après l'article 4 bis a, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 907

Amendement n° CL236 Cet amendement du Groupe Socialistes, proposé par l'association CRIM'HALT et par François Ruffin, vise à permettre à l’Agrasc d'attribuer des biens confisqués aux…

Retiré

Mme Capdevielle, M. Vicot, M. Saulignac, Mme Allemand, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Christophle, M. Courbon, M. Delaporte, Mme Godard, Mme Karamanli, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Pena, M. Pribetich, Mme Thiébault-Martinez, M. William, groupe Socialistes et apparentés

  • Discuté
  • Après l'article 4 bis a, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 907

Amendement n° CL235 Cet amendement du Groupe Socialistes et apparenté, proposé par CRIM’HALT et par François Ruffin, vise à rendre prioritaire l’affectation publique et sociale des biens…

Rejeté

Mme Capdevielle, M. Vicot, M. Saulignac, Mme Allemand, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Christophle, M. Courbon, M. Delaporte, Mme Godard, Mme Karamanli, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Pena, M. Pribetich, Mme Thiébault-Martinez, M. William, groupe Socialistes et apparentés

  • Discuté
  • Après l'article 4 bis a, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 907

Amendement n° CL230 Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la communication systématique aux maires par le procureur de la République des classements sans…

Rejeté

Mme Capdevielle, M. Vicot, M. Saulignac, Mme Allemand, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Christophle, M. Courbon, M. Delaporte, Mme Godard, Mme Karamanli, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Pena, M. Pribetich, Mme Thiébault-Martinez, M. William, groupe Socialistes et apparentés

  • Discuté
  • Article 3
Proposition de loi n° 907

Amendement n° CL204 Cet amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés vise à ne proroger que de quelques mois l'expérimentation des interceptions satellitaires alors que…

Rejeté

M. Christophle, M. Vicot, Mme Capdevielle, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. William, M. Benbrahim, M. Courbon, M. Delaporte, Mme Godard, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Bouloux, groupe Socialistes et apparentés

  • Discuté
  • Article 8 bis
Proposition de loi n° 907

Amendement n° CL203 Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la prolongation de l’expérimentation de cette expérimentation votée par le Parlement dans le cadre…

Rejeté

M. Christophle, M. Vicot, Mme Capdevielle, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. William, M. Benbrahim, M. Courbon, M. Delaporte, Mme Godard, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Bouloux, groupe Socialistes et apparentés

  • Discuté
  • Article 8 bis
Proposition de loi n° 907

Amendement n° CL202 Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 8 de cette proposition de loi qui étend le champ des techniques de renseignement…

Rejeté

M. Christophle, Mme Capdevielle, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. William, M. Benbrahim, M. Courbon, M. Delaporte, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Bouloux, groupe Socialistes et apparentés

  • Discuté
  • Article 8
Proposition de loi n° 907

Amendement n° CL201 Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir l'article 7 dans une rédaction modifiée au regard des travaux réalisés au Sénat. Cet article…

Retiré

M. Christophle, M. Vicot, Mme Capdevielle, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. William, M. Benbrahim, M. Courbon, M. Delaporte, Mme Godard, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Bouloux, groupe Socialistes et apparentés

  • Discuté
  • Article 7