Amendements sur la proposition de loi « Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues »

Mme Balage El Mariky et ses cosignataires

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• Article unique

Mme Balage El Mariky et ses cosignataires

• Discuté
• Article unique

Mme Balage El Mariky et ses cosignataires

• Discuté
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Mme Balage El Mariky et ses cosignataires

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• Article unique

Mme Élisa Martin et ses cosignataires

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M. Bex et ses cosignataires

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M. Bex et ses cosignataires

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M. Bex et ses cosignataires

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• Article unique

Mme Élisa Martin et ses cosignataires

• Discuté
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Mme Amrani et ses cosignataires

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M. Bex et ses cosignataires

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Mme Amrani et ses cosignataires

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M. Bex et ses cosignataires

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• Article unique

Mme Amrani et ses cosignataires

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Mme Froger et ses cosignataires

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Mme Froger et ses cosignataires

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Mme Capdevielle, M. Saulignac, Mme Allemand, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, groupe Socialistes et apparentés

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Mme Capdevielle, M. Saulignac, Mme Allemand, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, groupe Socialistes et apparentés

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Mme Capdevielle, M. Saulignac, Mme Allemand, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, groupe Socialistes et apparentés

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