Amendements sur le projet ou proposition de loi organique « Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité »

M. Dive et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

M. Dive et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

M. Gosselin

• Discuté
• Article premier

M. Portier et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

Mme Bazin-Malgras et ses cosignataires

• Discuté
• Article 2

Mme Gruet et ses cosignataires

• Discuté
• Article 2

M. Fabrice Brun et ses cosignataires

• Discuté
• Article 2

M. Fabrice Brun et ses cosignataires

• Discuté
• Article 2

M. Fabrice Brun et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

M. Descoeur et ses cosignataires

• Discuté
• Article 2

M. Le Fur et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 2, insérer l'article suivant:

M. Gosselin

• Retiré
• Article premier

M. Nury

• Retiré
• Article premier

M. Nury

• Retiré
• Article 2