Amendement

Amendement n° CL1 au texte n° 1106 – Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Irrecevable

Déposé par Corentin Le Fur · Après l’après l'article 2, insérer l'article suivant: du texte n° 1106.

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Voir les 4 cosignataires

M. Le Fur, M. Ray, Mme Gruet, M. Forissier et Mme Corneloup

Contexte législatif

Dossier : Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Texte examiné : proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B1106P0D1N000001.