Amendement n° 77 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 10
Projet de loi n° 472
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens »
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Amendement n° 75 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 10
Amendement n° 74 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 10
- Retiré
- Article 6
- Retiré
- Article 6
- Retiré
- Article 6
- Retiré
- Article 6
- Retiré
- Article 6
- Retiré
- Article 6
- Retiré
- Article 6
- Irrecevable
- Article 2
- Irrecevable
- Article 2
- Irrecevable
- Article 2
- Retiré
- Article 6
- Retiré
- Article 6
- Retiré
- Article 6
- Irrecevable
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 34, insérer la division et l'intitulé suivants:
- Irrecevable
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
Amendement n° 869 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
Amendement n° 868 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 9
- Irrecevable
- Après l'article 5 ter, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 5 quaterdecies, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 5 quaterdecies, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 5 quaterdecies, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article 3
- Irrecevable
- Après l'article 4 bis a, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 5 duodecies, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 15, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 6, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 6, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 5 quindecies, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 12, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 6 quater, insérer l'article suivant: