- Irrecevable
- Après l'article 5 quindecies, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 472
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens »
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- Irrecevable
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- Irrecevable
- Après l'article 4, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
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- Irrecevable
- Après l'article 4, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 4, insérer l'article suivant:
Amendement n° CL136 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article premier
- Irrecevable
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
Amendement n° CL97 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 3
- Irrecevable
- Article 7 bis b
- Irrecevable
- Après l'article 8, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 5 quindecies, insérer la division et l'intitulé suivants:
- Irrecevable
- Après l'article 8, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article 14
- Retiré
- Article 11
- Retiré
- Article 9
- Retiré
- Article 2
- Retiré
- Après l'article 13, insérer l'article suivant: