Amendements sur le projet de loi « Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes »

Mme Perrine Goulet et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

Mme Perrine Goulet et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

Mme Brocard et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

Mme Josso et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 10, insérer l'article suivant:

Mme Balage El Mariky et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

M. Huyghe et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

M. Huyghe

• Discuté
• Article premier

Mme Josserand et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

M. Duplessy et ses cosignataires

• Irrecevable 40
• Article 3

Mme K/Bidi et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

Mme K/Bidi et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

Mme K/Bidi et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

Mme Capdevielle, Mme Allemand, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, M. Saulignac, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, M. Houlié, groupe Socialistes et apparentés

• Irrecevable
• Après l'article 9, insérer l'article suivant:

Mme Capdevielle, Mme Allemand, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, M. Saulignac, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, M. Houlié, groupe Socialistes et apparentés

• Irrecevable
• Après l'article 9, insérer l'article suivant:

Mme Capdevielle, Mme Allemand, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, M. Saulignac, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, M. Houlié, groupe Socialistes et apparentés

• Irrecevable
• Après l'article 9, insérer l'article suivant:

Mme Capdevielle, Mme Allemand, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, M. Saulignac, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, M. Houlié, groupe Socialistes et apparentés

• Irrecevable
• Après l'article 3, insérer l'article suivant:

Mme Capdevielle, Mme Allemand, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, M. Saulignac, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, M. Houlié, groupe Socialistes et apparentés

• Irrecevable
• Après l'article 3, insérer l'article suivant:

Mme Capdevielle, Mme Allemand, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, M. Saulignac, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, M. Houlié, groupe Socialistes et apparentés

• Irrecevable
• Après l'article 3, insérer l'article suivant:

Mme Capdevielle, Mme Allemand, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, M. Saulignac, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, M. Houlié, groupe Socialistes et apparentés

• Irrecevable
• Après l'article 3, insérer l'article suivant:

Mme de Maistre et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

Mme Balage El Mariky et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 9, insérer l'article suivant:

Mme Balage El Mariky et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 9, insérer l'article suivant:

Mme Balage El Mariky et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 9, insérer l'article suivant:

M. Duplessy et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 3, insérer l'article suivant:

Mme Balage El Mariky et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 6, insérer l'article suivant:

Mme Balage El Mariky et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 6, insérer l'article suivant:

M. Duplessy et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 3, insérer l'article suivant:

M. Duplessy et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 3, insérer l'article suivant:

Mme Balage El Mariky et ses cosignataires

• Discuté
• Après l'article premier, insérer l'article suivant:

Mme Balage El Mariky et ses cosignataires

• Discuté
• Après l'article premier, insérer l'article suivant:

M. Duplessy et ses cosignataires

• Discuté
• Après l'article premier, insérer l'article suivant:

Mme Balage El Mariky et ses cosignataires

• Discuté
• Après l'article premier, insérer l'article suivant:

Mme Balage El Mariky et ses cosignataires

• Discuté
• Après l'article premier, insérer l'article suivant:

Mme Balage El Mariky et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article premier, insérer l'article suivant:

Mme Balage El Mariky et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

Mme Balage El Mariky et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 2 bis, insérer l'article suivant:

Mme Cathala et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 2, insérer l'article suivant:

Mme Cathala et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article premier, insérer l'article suivant:

M. Coulomme et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 9, insérer l'article suivant:

Mme Cathala et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 9, insérer l'article suivant: