Amendement

Amendement n° CL294 au texte n° 2681 – Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Irrecevable

Déposé par Emmanuel Duplessy sur l’article 3 du texte n° 2681.

Déposé le
4 juin 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Emmanuel Duplessy · ECOS

Voir les 4 cosignataires

M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Iordanoff et Mme Regol

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B2681P0D1N000294.