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Etude d'impact n° 2841
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi relatif à la protection des enfants »
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Amendement n° CS7 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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- Après l'article 9, insérer la division et l'intitulé suivants:
- Irrecevable
- Après l'article 9, insérer la division et l'intitulé suivants:
- Irrecevable
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Amendement n° CS641 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 8, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 4, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 4, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 4, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Amendement n° CS575 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article 2
Amendement n° CS362 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 9
- Irrecevable
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Amendement n° CS274 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 4
Amendement n° CS273 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 4
Amendement n° CS270 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 3
- Irrecevable
- Article 3
- Irrecevable
- Après l'article 4, insérer l'article suivant:
Amendement n° CS218 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 4, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 4, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article 2
Amendement n° CS156 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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