Amendement

Amendement n° CS219 au texte n° 2841 – Projet de loi relatif à la protection des enfants

Irrecevable

Déposé par Ayda Hadizadeh · Après l’après l'article 4, insérer l'article suivant: du texte n° 2841.

Déposé le
26 juin 2026
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Ayda Hadizadeh · SOC

Voir les 8 cosignataires

Mme Hadizadeh, Mme Santiago, M. Baptiste, Mme Capdevielle, Mme Herouin-Léautey, Mme Thiébault-Martinez, M. Saulignac, M. Simion et M. Fégné

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO883517B2841P0D1N000219.