Amendement

Amendement n° CS191 au texte n° 2841 – Projet de loi relatif à la protection des enfants

Retiré

Déposé par Isabelle Santiago sur l’article 2 du texte n° 2841.

Déposé le
26 juin 2026
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Isabelle Santiago · SOC

Voir les 8 cosignataires

Mme Santiago, Mme Hadizadeh, M. Baptiste, Mme Capdevielle, M. Fégné, Mme Herouin-Léautey, Mme Thiébault-Martinez, M. Saulignac et M. Simion

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO883517B2841P0D1N000191.