Projet de loi n° 1641
Décidé le 9 décembre 2025
M. Rolland et ses cosignataires
Projet de loi n° 1641
Décidé le 9 décembre 2025
M. Proença et ses cosignataires
Projet de loi n° 1641
Décidé le 9 décembre 2025
Mme Rossi, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Thomin, groupe Socialistes et apparentés
Projet de loi n° 1641
Décidé le 9 décembre 2025
M. Sorre et ses cosignataires
Projet de loi n° 1641
Décidé le 9 décembre 2025
Mme Rossi, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Thomin, groupe Socialistes et apparentés
Projet de loi n° 1641
Décidé le 9 décembre 2025
Mme Rossi, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Thomin, groupe Socialistes et apparentés
Projet de loi n° 1641
Décidé le 9 décembre 2025
M. Raux et ses cosignataires
Projet de loi n° 1641
Décidé le 9 décembre 2025
M. Raux et ses cosignataires
Projet de loi n° 1641
Décidé le 9 décembre 2025
M. Raux et ses cosignataires
Projet de loi n° 1641
Décidé le 9 décembre 2025
M. Raux et ses cosignataires
Projet de loi n° 1641
Décidé le 9 décembre 2025
M. Raux et ses cosignataires
Projet de loi n° 1641
Décidé le 9 décembre 2025
M. Raux et ses cosignataires
Projet de loi n° 1641
Décidé le 9 décembre 2025
Mme Élisa Martin et ses cosignataires
Projet de loi n° 1641
Décidé le 9 décembre 2025
M. Coulomme et ses cosignataires
Projet de loi n° 1641
Décidé le 9 décembre 2025
Mme Élisa Martin et ses cosignataires
Projet de loi n° 1641
Décidé le 9 décembre 2025
M. Coulomme et ses cosignataires
Projet de loi n° 1641
Décidé le 9 décembre 2025
Mme Élisa Martin et ses cosignataires
Projet de loi n° 1641
Décidé le 9 décembre 2025
M. Coulomme et ses cosignataires
Projet de loi n° 1641
Décidé le 9 décembre 2025
Mme Élisa Martin et ses cosignataires
Projet de loi n° 1641
Publié le 8 décembre 2025
M. Peytavie et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article 22, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1641
Publié le 8 décembre 2025
Mme Élisa Martin et ses cosignataires
Projet de loi n° 1641
Publié le 8 décembre 2025
Mme Élisa Martin et ses cosignataires
Projet de loi n° 1641
Publié le 8 décembre 2025
Mme Élisa Martin et ses cosignataires
Projet de loi n° 1641
Publié le 8 décembre 2025
M. Coulomme et ses cosignataires
Irrecevable 40 Article premier
Projet de loi n° 1641
Publié le 8 décembre 2025
M. Rancoule et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 31, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1641
Publié le 8 décembre 2025
Mme Rouaux, M. Proença, M. Belhaddad, M. Courbon, Mme Keloua Hachi, M. Emmanuel Grégoire, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Allemand, M. Fégné, Mme Rossi, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William, groupe Socialistes et apparentés
Irrecevable 40 Après l'article 5, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1641
Publié le 7 décembre 2025
M. Roseren et ses cosignataires
Projet de loi n° 1641
Publié le 6 décembre 2025
M. Daubié et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article 12, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1641
Publié le 6 décembre 2025
M. Daubié et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article 12, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1641
Publié le 6 décembre 2025
M. Rancoule et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article 35, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1641
Publié le 6 décembre 2025
Mme Élisa Martin et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article 35, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1641
Publié le 6 décembre 2025
M. Jolly
Irrecevable Après l'article 12, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1641
Publié le 6 décembre 2025
M. Coulomme et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article 34, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1641
Publié le 6 décembre 2025
M. Coulomme et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article 34, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1641
Publié le 6 décembre 2025
Mme Élisa Martin et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article 34, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1641
Publié le 6 décembre 2025
Mme Élisa Martin et ses cosignataires
Projet de loi n° 1641
Publié le 6 décembre 2025
Mme Regol et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article 31, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1641
Publié le 6 décembre 2025
M. Fabrice Brun et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article 12, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1641
Publié le 5 décembre 2025
M. Bruneau et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article 35, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1641
Publié le 5 décembre 2025
M. Bruneau et ses cosignataires