Amendement

Amendement n° CD4 au texte n° 1641 – Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Irrecevable

Déposé par Fabrice Brun · Après l’après l'article 12, insérer l'article suivant: du texte n° 1641.

Déposé le
2 décembre 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Fabrice Brun · DR

Voir les 12 cosignataires

M. Fabrice Brun, M. Di Filippo, Mme Sylvie Bonnet, M. Taite, M. Liégeon, M. Descoeur, M. Ray, M. Bony, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Portier et Mme Bazin-Malgras

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B1641P0D1N000004.