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Projet de loi n° 394
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports »
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- Retiré
- Article 10
- Retiré
- Article 10
- Irrecevable 40
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Amendement n° CF8 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 4