Amendement

Amendement n° CF5 au texte n° 2740 – Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Irrecevable

Déposé par Christine Arrighi sur l’article premier du texte n° 2740.

Déposé le
22 juin 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Christine Arrighi · ECOS

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B2740P0D1N000005.