Amendement

Amendement n° CD3 au texte n° 2740 – Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Irrecevable

Déposé par Sylvie Bonnet · Après l’après l'article 2, insérer l'article suivant: du texte n° 2740.

Déposé le: 16 juin 2026
État: Irrecevable

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sylvie Bonnet · DR

Voir les 18 cosignataires

Mme Sylvie Bonnet, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Ceccoli, M. Brigand, M. Breton, Mme Blin, Mme Rey-Rinchet, M. Ray, M. End, Mme Minard, Mme Bonnivard, M. Liégeon, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, M. Sitzenstuhl, M. Hetzel et M. Boucard

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B2740P0D1N000003.