- Discuté
- Article 22
Projet de loi n° 544
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte »
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- Article 2
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- Article 21
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- Article 2
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- Article 19 ter
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- Après l'article 22, insérer l'article suivant:
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- Article 2
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- Article 2
- Discuté
- Article 19
- Discuté
- Article 22
- Discuté
- Article 2
- Discuté
- Article 19 bis
- Discuté
- Article 22
- Discuté
- Article 2
- Discuté
- Après l'article 10, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 22
- Discuté
- Article 2
- Discuté
- Article 10
- Discuté
- Article 1er bis
- Irrecevable
- Article 10
- Irrecevable
- Article 10
- Irrecevable
- Article 10
- Irrecevable
- Article premier
Amendement n° CL296 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 16
Amendement n° CL295 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 16
Amendement n° CL286 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 27
Amendement n° CL268 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 4
Amendement n° CL244 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 6
Amendement n° CL227 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 15, insérer l'article suivant:
Amendement n° CL226 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 15, insérer l'article suivant:
Amendement n° CL207 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 6
- Irrecevable
- Article premier
Amendement n° CL185 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
Amendement n° CL184 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 26
Amendement n° CL183 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 27
- Irrecevable 40
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 10
Amendement n° CL136 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 16
Amendement n° CL135 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 14