Amendements sur Projet de loi…2026 – projet n° 1906

Projet de loi n° 2247 Publié le 16 janvier 2026

Amendement n° 2003 Cet amendement de repli vise à créer 5 000 places supplémentaires au parc d’hébergement. Le projet annuel de performance du programme 177 pour 2026 prévoit la…

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Mme Garin et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 16 janvier 2026

Amendement n° 2002 Lors de l’examen du projet de loi de finances en première lecture, l’Assemblée nationale avait adopté un amendement visant à abonder les crédits de l’hébergement…

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Mme Garin et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 16 janvier 2026

Amendement n° 1959 Le présent amendement prévoit minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 98 000 000 € pour la sous-action «…

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M. Fouquart et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 16 janvier 2026

Amendement n° 1873 Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 2 200 000 euros, de la sous-action «…

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M. Le Bourgeois et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 16 janvier 2026

Amendement n° 1872 Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 400 000 euros, de la sous-action «…

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M. Le Bourgeois et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 16 janvier 2026

Amendement n° 1870 Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 300 000 000 euros, de la sous-action «…

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M. Le Bourgeois et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 16 janvier 2026

Amendement n° 1866 Les tiers-lieux réunissent des acteurs partageant la même ambition ; celle de développer des projets innovants pour leur territoires en mettant en commun équipements,…

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M. Balanant

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 16 janvier 2026

Amendement n° 1851 Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à redonner du souffle à la politique de la ville. En effet, le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une…

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M. Tavernier et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 16 janvier 2026

Amendement n° 1724 Le présent amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le manque de places d’hébergement d’urgence spécialisées dans l’accueil des…

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Mme Riotton et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 16 janvier 2026

Amendement n° 1502 Cet amendement de repli vise à créer 5 000 places supplémentaires au parc d’hébergement. Le projet annuel de performance du programme 177 pour 2026 prévoit la…

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Mme Runel et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 16 janvier 2026

Amendement n° 1500 Cet amendement vise à créer 10 000 places d’hébergement supplémentaires, afin de porter le parc d’hébergement à 213 000 places en moyenne annuelle. Le projet annuel de…

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Mme Runel et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 16 janvier 2026

Amendement n° 1392 Le présent amendement vise à porter à 1 milliard d’euros les crédits consacrés à la rénovation urbaine, afin de donner corps à un véritable ANRU 3, à la hauteur des…

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Mme Sebaihi et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 16 janvier 2026

Amendement n° 1361 Avec cet amendement, le groupe Écologiste et Social souhaite que l’État assume pleinement ses responsabilités historiques et sanitaires sur la question du chlordécone,…

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Mme Sandrine Rousseau et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 16 janvier 2026

Amendement n° 1313 La loi du 11 février 2005 réaffirmait l’accessibilité comme une condition à part entière de l’autonomie et de la pleine participation des personnes handicapées à la…

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M. Peytavie et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 16 janvier 2026

Amendement n° 1255 Le présent amendement propose d’augmenter la contribution du Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) à l’Office Public de la Langue…

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M. Dufau et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 16 janvier 2026

Amendement n° 1254 Le présent amendement propose d’augmenter la contribution du Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) à l’Office Public de la Langue…

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M. Dufau et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 16 janvier 2026

Amendement n° 1130 Cet amendement, travaillé avec l’Association nationale des Tiers-lieux, vise à pérenniser le financement des tiers-lieux en maintenant une enveloppe budgétaire de 13…

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M. Bouloux et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 16 janvier 2026

Amendement n° 1100 L’enveloppe allouée à la prime de transition énergétique, dite MaPrimeRénov’, octroyée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour financer les travaux de…

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Mme Laernoes et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 16 janvier 2026

Amendement n° 1077 Le présent amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le manque de places d’hébergement d’urgence spécialisées dans l’accueil des…

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Mme Delpech et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 16 janvier 2026

Amendement n° 996 Cet amendement vise à pérenniser le financement de la politique publique en faveur des tiers-lieux avec une enveloppe budgétaire de 13 millions d’euros pour 2026, à…

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Mme Bazin-Malgras et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 16 janvier 2026

Amendement n° 980 Cet amendement crée le programme « Création de logement d’urgence pour les victimes de violences intrafamiliales en Outremer » et l’abonde de 50 000 000 € en AE et CP…

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Mme K/Bidi et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 16 janvier 2026

Amendement n° 870 L'objet de cet amendement est de renforcer les renforcer les aides à l'accès au logement. A cet effet, sont diminués de 100 000 000 d'euros les crédits de l'action 1…

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M. Tivoli et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 16 janvier 2026

Amendement n° 586 La politique de la ville mobilise plusieurs milliards d’euros annuels de la part de l’État tous fonds et dispositifs confondus, hors concours des collectivités…

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M. Lottiaux et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 16 janvier 2026

Amendement n° 546 L’Agence nationale de la cohésion des territoires est un cas représentatif de l’externalisation des missions de l’Etat, celle-ci n’hésitant pas à mobiliser plusieurs…

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M. Falcon et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 16 janvier 2026

Amendement n° 536 Cet amendement propose la création de 2 000 places supplémentaires d’hébergement dédiées aux femmes victimes de violences et à leurs enfants co-victimes. En France,…

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Mme Duby-Muller et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 16 janvier 2026

Amendement n° 248 D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. En 2023, ces financements ont représenté 53,4 milliards…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 16 janvier 2026

Amendement n° 247 D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. En 2023, ces financements ont représenté 53,4 milliards…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 16 janvier 2026

Amendement n° 246 D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. En 2023, ces financements ont représenté 53,4 milliards…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 16 janvier 2026

Amendement n° 245 D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. En 2023, ces financements ont représenté 53,4 milliards…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 16 janvier 2026

Amendement n° 244 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 16 janvier 2026

Amendement n° 69 Cet amendement propose d’augmenter de 19,9 millions d’euros le budget dédié aux pensions de famille afin de créer 2 790 places supplémentaires. La politique du «…

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Mme Sas et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 16 janvier 2026

Amendement n° 38 Par cet amendement adopté en commission des finances en 1ère lecture à l'Assemblée nationale, le groupe LFI souhaite rendre sincère le budget de l'hébergement…

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Mme Belouassa-Cherifi et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 15 janvier 2026

Amendement n° 3598 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Gouvernement

Irrecevable
Article 23

Projet de loi n° 2247 Décidé le 15 janvier 2026

Amendement n° 3597 Cet amendement, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale (après l’article 23), a pour objet de préciser l’articulation entre, d’une part, les modalités de…

Adopté

Gouvernement

Discuté
Article 23

Projet de loi n° 2247 Décidé le 15 janvier 2026

Amendement n° 3596 Cet amendement vise à supprimer une exonération, introduite par le Sénat, à la redevance sur la consommation d’eau potable accordée aux entreprises exerçant une…

Rejeté

Gouvernement

Discuté
Article 20

Projet de loi n° 2247 Décidé le 15 janvier 2026

Sous-amendement n° 3595 Ce sous-amendement vise à exclure du champ de la taxe prévue à cet article 23 les dispositifs sans nicotine, notamment le cannabidiol (CBD), donc sans risque de…

Rejeté

M. Martineau et ses cosignataires

Discuté
Article 23

Projet de loi n° 2247 Publié le 15 janvier 2026

Sous-amendement n° 3594 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Lenormand

Irrecevable
Article 15 bis

Projet de loi n° 2247 Publié le 15 janvier 2026

Sous-amendement n° 3593 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Lenormand

Irrecevable
Article 15 bis

Projet de loi n° 2247 Publié le 15 janvier 2026

Sous-amendement n° 3592 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Lenormand

Irrecevable
Article 15 bis

Projet de loi n° 2247 Publié le 15 janvier 2026

Sous-amendement n° 3591 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Causse

Irrecevable
Article 12 octies