Amendements sur Projet de loi…2026 – projet n° 1906

Projet de loi n° 2247 Décidé le 10 janvier 2026

Amendement n° CF1524 Les collectivités d’outre-mer présentent des vulnérabilités importantes en matière de santé publique, souvent plus marquées que celles observées en France…

Tombé

M. Gillet, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 10 janvier 2026

Amendement n° CF1523 Le chômage demeure l’un des défis économiques et sociaux les plus préoccupants dans les territoires ultramarins. En 2024, il atteignait encore 28,6 % à Mayotte, 17,3 %…

Rejeté

M. Gillet, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 1522 La baisse du programme « transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de 810 millions à 737 millions d’euros est un coup dur pour les artistes et les…

En traitement

Mme Bourouaha et ses cosignataires

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 10 janvier 2026

Amendement n° CF1522 Les ports jouent un rôle central dans le fonctionnement économique et logistique des territoires ultramarins. Véritables points névralgiques des échanges, ils assurent…

Rejeté

M. Gillet, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 10 janvier 2026

Amendement n° CF1521 Les côtes des Antilles, notamment celles de la Martinique, de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, subissent depuis 2011 des échouages récurrents de…

Tombé

M. Gillet, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 1520 Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer et allouer plus équitablement les fonds du Compte d’affection Spécial : Développement Agricole et Rural (CASDAR) entre…

En traitement

Mme Manon Meunier et ses cosignataires

En traitement
Article 51

Projet de loi n° 2247 Décidé le 10 janvier 2026

Amendement n° CF1520 Les Antilles, situées sur la frontière entre les plaques tectoniques Caraïbe et Amérique, présentent une exposition élevée au risque sismique. La Guadeloupe et la…

Rejeté

M. Gillet, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 10 janvier 2026

Amendement n° CF1519 Les DROM se caractérisent par un double phénomène de prévalence de l’habitat insalubre, près de 147 500 logements étant concernés sur un parc total de 900 000…

Rejeté

M. Gillet, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 1518 L’IA est une révolution qui vise à accroitre la productivité, faciliter le travail des fonctionnaires et améliorer les services rendus aux citoyens. Ainsi,…

En traitement

M. Sabatou et ses cosignataires

En traitement
Article 52

Projet de loi n° 2247 Décidé le 10 janvier 2026

Amendement n° CF1518 Les DROM se caractérisent par un double phénomène de prévalence de l’habitat insalubre, près de 147 500 logements étant concernés sur un parc total de 900 000…

Rejeté

M. Gillet, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 10 janvier 2026

Amendement n° CF1517 Le coût très élevé du fret maritime, qui a connu une augmentation significative, pèse directement sur le quotidien de nos compatriotes ultramarins. En effet, cette…

Rejeté

M. Gillet, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 1516 À travers cet amendement, les cosignataires s’alarment du manque de sécurisation des lieux culturels exposant nos œuvres patrimoniales inestimables. Le cambriolage du…

En traitement

Mme Bourouaha et ses cosignataires

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 10 janvier 2026

Amendement n° CF1516 Les territoires ultramarins sont davantage exposés à la délinquance violente que la France hexagonale, et La Réunion constitue un exemple particulièrement préoccupant…

Rejeté

M. Gillet, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 10 janvier 2026

Amendement n° CF1515 La Martinique, comme l’ensemble des territoires ultramarins, fait face à une exposition particulièrement élevée à la délinquance violente par rapport à la France…

Rejeté

M. Gillet, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 10 janvier 2026

Amendement n° CF1514 Les territoires ultramarins sont davantage exposés à la délinquance violente que la France hexagonale. Le général Vincent Lamballe, commandant de la gendarmerie de…

Rejeté

M. Gillet, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 10 janvier 2026

Amendement n° CF1513 La Guyane fait face à une situation sécuritaire particulièrement préoccupante, bien plus critique que celle observée dans le reste de la France. Avec Mayotte, elle…

Rejeté

M. Gillet, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 10 janvier 2026

Amendement n° CF1512 Mayotte fait face à une délinquance endémique qui mine la sécurité du territoire. Sur les neuf premiers mois de l’année 2024, 5 000 faits de délinquance ont été…

Rejeté

M. Gillet, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 10 janvier 2026

Amendement n° CF1511 Selon le rapport d’octobre 2023 du Conseil économique, social et environnemental (CESE), 900 000 personnes vivent sous le seuil de pauvreté en outre-mer. Ces…

Rejeté

M. Gillet, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 10 janvier 2026

Amendement n° CF1510 L’orpaillage illégal en Guyane constitue un véritable fléau pour le territoire, menaçant à la fois la sécurité publique et le développement durable, avec des…

Rejeté

M. Gillet, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 10 janvier 2026

Amendement n° CF1509 Selon le rapport d’octobre 2023 du Conseil économique, social et environnemental (CESE), 900 000 personnes vivent sous le seuil de pauvreté dans les territoires…

Rejeté

M. Gillet, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 10 janvier 2026

Amendement n° CF1508 Cet amendement a pour objet de renforcer les aides alimentaires destinées aux foyers ultramarins. Les ménages les plus modestes sont particulièrement exposés aux…

Rejeté

M. Gillet, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 10 janvier 2026

Amendement n° CF1507 Le droit d’accéder à l’eau potable est un droit reconnu dans de nombreux pays et par plusieurs organisations internationales dont la France est membre. Par exemple, la…

Tombé

M. Gillet, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 10 janvier 2026

Amendement n° CF1506 Les infrastructures des outre-mer se trouvent dans un état déplorable. Les structures culturelles, les bibliothèques, les espaces culturels ou sportifs et même les…

Rejeté

M. Gillet, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 10 janvier 2026

Amendement n° CF1505 Cet amendement vise à abonder l’action 6 « Collectivités territoriales » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » du montant de 173 423 854 d’euros,…

Rejeté

M. Rivière, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 1505 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Irrecevable

Mme Buffet

Irrecevable 40
Article 14

Projet de loi n° 2247 Décidé le 10 janvier 2026

Amendement n° CF1504 Cet amendement prévoit de rétablir, pour le projet de loi de finances pour 2026, les crédits ouverts en loi de finances initiale pour 2025 sur l’action 1 « Soutien aux…

Rejeté

M. Rivière, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 1503 Cet amendement prévoit de rétablir les 6 429 places d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) supprimées lors de la loi de finances de 2025. La Fédération…

En traitement

Mme Runel et ses cosignataires

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 1501 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Irrecevable

M. Naillet

Irrecevable 40
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 1499 Avec cet amendement, les député.e.s du groupe La France Insoumise exigent un renforcement massif des crédits consacrés à la restauration des espaces naturels dans le…

En traitement

Mme Stambach-Terrenoir et ses cosignataires

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 1498 L’IA est une révolution qui vise à accroitre la productivité, faciliter le travail des fonctionnaires et améliorer les services rendus aux citoyens. Ainsi,…

En traitement

M. Sabatou et ses cosignataires

En traitement
Article 52

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 1497 Cet amendement vise à créer un fonds de préservation de la biodiversité dans les territoires d’Outre-mer. Ainsi, le milieu marin d’outre-mer couvre une superficie de…

En traitement

M. Naillet

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 1490 Cet amendement alerte sur la situation des écoles d’arts territoriales qui souffrent de graves difficultés financières et dont plusieurs sont menacées après la…

En traitement

Mme Bourouaha et ses cosignataires

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 10 janvier 2026

Amendement n° CF1486 Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 28 000 000 d’euros pour l’action n° 1 «…

Rejeté

M. Ballard et ses cosignataires

Discuté
Article 51

Projet de loi n° 2247 Décidé le 10 janvier 2026

Amendement n° CF1478 Par cet amendement d'appel, nous désirons alerter sur les augmentations des sommes allouées aux fonctionnement et l'investissement du Conseil constitutionnel alors que…

Rejeté

Mme Griseti et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 1477 L’IA est une révolution qui vise à accroitre la productivité, faciliter le travail des fonctionnaires et améliorer les services rendus aux citoyens. Ainsi,…

En traitement

M. Sabatou et ses cosignataires

En traitement
Article 52

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 1476 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Irrecevable

Mme Bourouaha et ses cosignataires

Irrecevable 40
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 1475 Avec cet amendement, les député.e.s du groupe LFI demandent une augmentation significative des crédits alloués à l’action 07 « Gestion des milieux et biodiversité » du…

En traitement

M. Amard et ses cosignataires

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 10 janvier 2026

Amendement n° CF1471 Entre le permis à points, les zones à faible émission, la baisse des vitesses maximales, la chasse aux voitures en centre-ville et le déploiement de milliers de radars…

Rejeté

M. Lottiaux et ses cosignataires

Discuté
Article 51

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 1466 Cet amendement vise à créer un fonds destiné à la prise en charge des frais afférents à la restitution des dépouilles mortelles kali’nas à la collectivité de Guyane.…

En traitement

Mme Bourouaha et ses cosignataires

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 1464 Avec cet amendement, les député.e.s du groupe La France Insoumise proposent de soutenir la régénération et la modernisation du réseau des lignes de desserte fine du…

En traitement

M. Cernon et ses cosignataires

En traitement
Article 49