Amendement n° CF1520 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

Les Antilles, situées sur la frontière entre les plaques tectoniques Caraïbe et Amérique, présentent une exposition élevée au risque sismique. La Guadeloupe et la Martinique sont particulièrement concernées par cette menace, qui rend indispensables des mesures de prévention et de renforcement du bâti existant.

Dans ce contexte, l’amélioration du parc locatif social antillais constitue une priorité. Il s’agit de soutenir la réhabilitation, le confortement et, si nécessaire, la reconstruction des logements locatifs sociaux, afin de protéger les habitants et de limiter les risques liés aux séismes.

Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 5 000 000 d’euros pour l’action n° 01 : « Logement » du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 01 : « Soutien aux entreprises » du programme n° 138 : « Emploi des outre-mer ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.